Aucun registre, avis ou document ne garantit seul la compétence d’un prestataire. La vérification repose sur plusieurs indices concordants : identité, réalisations attribuables, contrat, propriété et contrôle des accès.
Réponse courte
Recherchez l’entreprise dans un registre officiel, recoupez deux ou trois réalisations, demandez le rôle exact du prestataire, vérifiez les droits et licences, placez le domaine sous un contrôle défini et liez les paiements à des jalons. Une incohérence appelle une explication ; elle ne suffit pas, isolément, à qualifier le prestataire.
1. Vérifier l’identité légale
Relevez sur le devis et les mentions légales le nom, l’adresse, le SIREN et le SIRET. Le SIREN identifie l’entreprise ; le SIRET identifie un établissement. Vérifiez le numéro dans l’Annuaire des entreprises ou dans DATA INPI.
L’immatriculation prouve une existence administrative, pas la qualité du travail ni la solvabilité future. Une adresse différente n’est pas toujours anormale : le siège et l’établissement opérationnel peuvent avoir deux SIRET.
2. Examiner le portfolio comme un faisceau d’indices
Pour chaque projet important, demandez l’URL, la date de livraison, le rôle exact du prestataire, les éventuels cotraitants et une preuve attribuable. Une référence joignable ou une attribution dans les mentions légales est plus solide qu’une capture isolée.
- Le client présenté correspond-il au site en ligne ?
- Le prestataire revendique-t-il la conception, le code, les contenus ou seulement une partie ?
- Le site a-t-il été modifié depuis la livraison ?
- Le client peut-il confirmer la mission, avec son accord ?
Sur la page Réalisations de Marius Web, deux projets disposent d’une attribution publique dans les mentions légales. Cela prouve l’attribution déclarée, pas un résultat commercial.
3. Clarifier les droits avant la commande
Le contrat devrait distinguer le code, les maquettes, les textes, les photographies, les composants tiers et les éléments fournis par le client. Lorsque des droits sont cédés, leur étendue doit être précisée selon les règles applicables. Les licences et la remise des fichiers sources devraient aussi être explicites.
L’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle attribue au créateur un droit sur son œuvre. L’article L131-3 encadre la description des droits cédés. L’application exacte dépend de l’originalité, du statut des auteurs et des licences tierces.
4. Vérifier qui contrôle le domaine
Pour un .fr, consultez le Whois de l’Afnic, puis demandez qui sera titulaire et qui recevra les alertes de renouvellement. Le client devrait disposer d’un compte chez le bureau d’enregistrement ou, au minimum, de conditions écrites de restitution et de transfert.
Le Whois masque par défaut les données de certaines personnes physiques et ne prouve ni la qualité du site ni la propriété de ses contenus.
5. Lire les avis avec prudence
Comparez plusieurs plateformes, les dates, le niveau de détail et le type de prestation. Demandez comment les avis sont collectés et si une contrepartie a été accordée. Peu d’avis n’est pas une preuve d’incompétence, notamment pour une activité récente ou majoritairement B2B.
Le ministère de l’Économie rappelle que les avis en ligne ne sont pas toujours fiables. Une plateforme peut vérifier une relation commerciale sans évaluer la qualité technique du site livré.
6. Encadrer le devis et les paiements
- Périmètre, exclusions et livrables.
- Prix HT et TTC lorsque applicable.
- Échéancier lié à des jalons.
- Procédure de validation et demandes supplémentaires.
- Qualification des sommes versées : acompte ou arrhes lorsque la distinction s’applique.
- Droits, licences, frais récurrents et réversibilité.
Il n’existe pas de pourcentage officiel universel constituant un acompte sûr. La règle applicable aux arrhes dans certains contrats avec un consommateur ne doit pas être transposée automatiquement à une relation entre professionnels.
Grille de décision
| Contrôle | Résultat attendu |
|---|---|
| Identité | Devis, mentions légales et registre officiel concordent. |
| Portfolio | Rôle expliqué et au moins une réalisation recoupée. |
| Droits | Cession ou licence écrite, composants tiers identifiés. |
| Domaine | Titulaire, renouvellement et transfert définis. |
| Paiement | Échéances liées à des jalons et conditions lisibles. |
| Sortie | Accès, export, sauvegarde et documentation prévus. |
Ces informations générales doivent être adaptées au projet et au contrat ; elles ne constituent pas un conseil juridique individualisé.
Principales sources et limites
- Service Public : SIREN et SIRET. Un numéro doit être vérifié dans le registre, pas seulement avoir le bon format.
- Service Public : cession de droits d’auteur. Une analyse juridique individualisée peut être nécessaire.
- DGCCRF : devis. Les mentions et protections varient selon le secteur et le type de client.
- CNIL : communiquer en ligne. Cette recommandation ne certifie aucun prestataire.
Sources consultées le 22 septembre 2026. Les liens placés dans le texte indiquent quelle affirmation ils documentent.